Ce contrat lie toute personne qui utilise Loco, qu'elle y cherche des offres ou qu'elle y inscrive un commerce. En créant un compte, tu l'acceptes intégralement.
L'application mobile Loco (« Loco », « l'application », « le service ») est exploitée par 9268-0172 Québec inc., société constituée en vertu des lois du Québec.
En créant un compte, en accédant à l'application ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, tu conclus avec nous un contrat régi par les présentes conditions.
Une « visite » est l'enregistrement, dans Loco, du passage d'un client chez un commerce, effectué par la lecture du code QR de ce commerce.
Une personne ne peut détenir qu'un seul compte. Nous pouvons refuser, suspendre ou fermer tout compte créé pour contourner les présentes conditions.
Une visite ne peut être validée qu'en scannant, depuis l'application, le code QR affiché par le commerce. Au moment du scan, la position de ton appareil est comparée à celle du commerce.
Il est interdit de valider ou de tenter de valider une visite sans être effectivement présent chez le commerce, notamment au moyen d'une reproduction du code QR, d'une position falsifiée, d'un émulateur ou du compte d'autrui.
Les niveaux et les badges sont des éléments de progression et n'ont aucune valeur marchande.
Tu dois être autorisé à représenter le commerce que tu inscris et à publier des offres en son nom.
Un commerçant qui publie une offre s'engage à l'honorer les jours où elle est affichée.
Le propriétaire peut inviter ou retirer des membres. Les employés ont accès au code QR du commerce.
L'application, son code, son interface, ses illustrations, sa dénomination et ses marques nous appartiennent ou nous sont concédés. Aucune disposition des présentes ne te transfère de droit sur ceux-ci.
Tu demeures responsable du contenu que tu ajoutes et tu dois disposer des droits nécessaires pour le publier.
Le service peut évoluer, être interrompu ou être mis en sommeil. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, notamment en cas de validation frauduleuse de visites, de contenu illicite ou d'offres systématiquement non honorées.
Tes garanties légales de consommateur demeurent entières. Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec.
Les présentes conditions constituent un contrat d'adhésion rédigé en français. Toute version dans une autre langue est fournie à titre d'accommodement.
Pour toute question : info@zerohuit.ca